J.O. 110 du 13 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500028A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2005, M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, précédemment détaché en qualité de président de chambre régionale des comptes, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2005.